ASSURANCE CREDIT

Protection des associés

Vous êtes associé ou souhaitez le devenir ?
Vous vous demandez quelles sont les conséquences de la disparition ou de l'invalidité permanente de l' un des associés et c’est bien normal.
Il est existe des solutions assurancielles qui vous protègent contre le risque de vous retrouver contraint de travailler avec des associés que vous n'aurais pas choisi.


votre courtier spécialisé y répond en toute transparence 

 

1. C’est quoi un un contrat de prévoyance entre associés?
Trois formules possibles :

• C’est un contrat d’assurance prévoyance qui peut être souscrit par chaque associé au profit des autres associés qui permettra à ces derniers de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé. 

Il faut souscrire un contrat par associé, avec bénéficiaire l'associé survivant 

  •  C’est un contrat qui peut être souscrit par un associé sur la tête de son autre associé qui permettra à l’associé adhérent de racheter les parts aux héritiers de l’associé assuré décédé.

Cette souscription croisée  suppose l’existence de deux associés uniquement. ​L’adhérent et l’assuré sont deux asociés différents. Le bénéficiaire est l’adhérent.

• C’est un contrat qui peut etre   souscrit par la société sur la tête d’un associé qui permettra à la société de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé.

La société est adhérente et bénéficiaire. 

2. Pourquoi souscrire un contrat entre  associés ?


Avantages pour les associés 


permettre le rachat, grâce au capital perçu, des parts dévolues aux héritiers de l’associé décédé.


• Eviter le risque de revente des parts à un tiers au plus offrant. b) Avantage pour les héritiers de l’associé décédé 


• Avoir la garantie de vendre rapidement et dans de bonnes conditions les parts sociales héritées.


• Disposer d’un capital pour payer les droits de successions. c) Avantage pour la société si elle souscrit le contrat CAP Associés 


• La société contrôle l’ensemble du processus de rachat.


• Elle peut mutualiser les primes afférentes aux contrats CAP associés au niveau de sa comptabilité.


• Au décès de l’associé elle procédera à une réduction du capital par le rachat de parts aux héritiers en vue de les annuler. Elle pourra ensuite procéder à une augmentation de capital en
choisissant un nouvel associé.


• C’est un avantage pour les futurs associés et un moyen pour la société de capter de nouveaux associés. 

3. À qui s'adresse le contrat entre associés?
A l’ensemble des associés dont les héritiers ne peuvent pas ou ne veulent pas reprendre l’activité. A toutes formes de société ayant au moins deux associés à l’exception

4. Que faire si un associé ne veut pas souscrire un contrat ?
L’égalité entre les associés exige que ce montage soit nécessairement  proposé à l’ensemble des associés. Les associés doivent s’informer mutuellement.

 

5. Quelles garanties peuvent être souscrites ?

 

  • Le capital décès toutes causes avec extension à l’IPT, PTIA

  • Le capital décès toutes causes sans extension à l’IPT, PTIA.

 
 
 
 
 
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