ASSURANCE PREVOYANCE

 

Vous avez un projet de souscrire ou simplement de changer vos contrats de Prévoyance qui n'est plus ou mal adapté a vos besoins et vous vous posez une multitude de question, c’est bien normal,
votre courtier spécialisé y répond en toute transparence 

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Attention!

La prévoyance ne doit pas être confondue avec l’assurance santé (la santé est un élément plus connu de la prévoyance).

 

Si vous êtes assuré social, votre caisse d’Assurance maladie prend en charge le remboursement de vos frais médicaux, au titre de l’assurance santé obligatoire.

Au-delà des remboursements de la Sécurité sociale, qui ne couvrent pas l’intégralité des dépenses de santé, l’assurance santé complémentaire (complémentaire santé) prend le relais. Mais il ne s’agit toujours pas de prévoyance.

Alors qu’est-ce que la prévoyance ? Contrairement à la mutuelle santé, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour les soins, il s’agit d’une protection sociale qui permet de bénéficier d’une aide financière face aux aléas de la vie, pour soi-même ou sa famille ou encore sur le plan professionnel (on parle alors de prévoyance collective). Une protection sociale minimum est en principe prise en charge par votre régime obligatoire, pour les travailleurs salariés notamment (indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie…), mais celle-ci étant limitée, des contrats de prévoyance complémentaires peuvent être souscrits par ailleurs.

On  a donc en france plusieurs niveau de protection social et donc de prévoyance

Le régime de base de la Sécurité sociale

 

Il couvre les risques ou événements ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès. Une prestation compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, pour palier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler. 

Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base(1) et dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur la paye de chaque salarié. Des régimes complémentaires s'ajoutent pour compléter ce régime obligatoire.

La prévoyance individuelle

 

Tout le monde n'est cependant pas salarié. Et même si l’on est salarié, toutes des entreprises ne proposent pas un contrat de prévoyance collectif... surtout les plus petites. Comme leur nom l’indique, les contrats de prévoyance individuelle sont souscrits individuellement et protègent l’assuré, son conjoint et ses enfants. Leur objectif est de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer un accident, une maladie ou un décès.

Le régime complémentaire obligatoire

 

En matière de prévoyance, les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles :

  • La loi du 19 janvier 1978 dite loi de « mensualisation » oblige les employeurs à assurer (sous certaines conditions et avec un délai de carence de 7 jours), un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans).

  • Par ailleurs, la convention collective nationale pour les cadres de mars 1947 impose aux employeurs de souscrire une garantie décès pour les cadres.

La prévoyance collective

 

Un troisième niveau de protection peut venir compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire : c’est la prévoyance collective des entreprises. Elle peut être obligatoire ou facultative.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

Concrètement, un contrat d’assurance prévoyance assuré par un organisme complémentaire (mutuelle, assureur, institution de prévoyance) peut couvrir les risques suivants :

       pour percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime obligatoire

pour compenser la diminution des revenus et obtenir une rente s’ajoutant à la pension versée par l’assurance maladie obligatoire

pour protéger vos proches et leur garantir un avenir serein si vous veniez à disparaître, en leur assurant le versement d’un capital

 pour prévoir sereinement leur organisation et prendre en charge les dépenses qui incomberont à vos proches

       pour obtenir une participation à la prise en charge des coûts liés à cet état (dépenses d’équipement…)

  • hospitalisation

,      pour régler les frais supplémentaires non remboursés grâce au règlement d’indemnités journalières

  • blessure

,      pour envisager une convalescence avec sérénité

       pour assurer votre prêt immobilier, dès lors qu’une maladie, un accident, un décès ne vous permettrait plus de procéder à son                                   remboursement

  • assistance

pour faire face à toute situation nécessitant une aide (exemple, en cas d’accident pour un parent : aide pour l’école à domicile, garde d’enfant, etc.).

       pour se prémunir de ses conséquences (séquelles, préjudice physique et moral…)

Les Français ne sont pas tous couverts

Nous ne sommes pas toujours couverts pour les risques cités plus haut. Au-delà du tabou

“on n’aime pas parler de ce qui fait peur“

 Nous devons aussi travailler sur l’idée reçue selon laquelle nous sommes, en France, couverts pour tout.

Or c’est faux, ni la Sécurité sociale ni la complémentaire santé ne permettent de maintenir les revenus de sa famille après un coup dur, encore moins de financer les études des enfants après le décès d’un des parents. »

Souvent, en effet, nous imaginons être protégés par le régime de base auquel nous cotisons, mais c’est rarement le cas. 

Cela confirme que les Français sont peu ou mal informés sur leur couverture prévoyance et attendent souvent d’être confrontés à une situation difficile, voire tragique, pour se renseigner et mettre en place les protections nécessaires.

Si c'est vrai pour les salarié c'est encore plus flagrant pour les Travailleurs Non Salarié (indépéndants, Artisans, Commerçants, micro entrepreneurs, Profession libérales).

Une couverture prévoyance limitée pour les non-salariés

Non seulement la prise en charge des risques par la Sécurité sociale demeure insuffisante, malgré la création de la protection universelle maladie (PUMA), mais on ne dispose que d’une protection sociale obligatoire faible si l’on n’est pas salarié, les prestations de prévoyance versée par la sécurité sociale des indépendants étant très limitées.

Et encore : 15 % des salariés du privé ne bénéficient actuellement d’aucune prévoyance complémentaire. Il s’agit généralement de collaborateurs d’entreprises de petites tailles. Par ailleurs, un travailleur non salarié (TNS) sur deux seulement est protégé, alors qu’il existe des contrats de prévoyance adaptés.

Les Français ne sont donc pas suffisamment couverts, à tel point que certains observateurs parlent d’imprévoyance. « Certains d’entre nous redoutent d’évoquer les sujets prévoyance par superstition. On ressent une vague peur que cela nous porte malheur ! De même que porter un casque moto ou s’encorder sur un glacier n’a jamais fait tomber personne, il faut avoir le courage de s’intéresser au sujet une bonne fois pour vivre tranquille après, l’esprit serein.

Gardons en tête que plus de 40 % des Français sont ou seront confrontés à ce type d’aléa au cours de leur vie. »

De fait, l’Observatoire de l’imprévoyance VYV-Ipsos 2020 estime à 12 milliards d’euros chaque année les ressources qu’il faudrait consacrer pour combler l’absence d’assurance prévoyance de la part des Français. Cette somme représente le montant annuel des prestations prévoyance non servies aux individus ou à leur famille en raison de la faiblesse ou de l’absence de couverture de protection sociale complémentaire.

De toute évidence, l’imprévoyance a aussi de nombreuses conséquences pour les Français et leur famille en cas d’événement malheureux :

difficulté à maintenir leur niveau de vie et celui de leur famille

absence de perception d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité ou d’une incapacité temporaire ou définitive de travailler

faiblesse voire absence d’indemnités perçues par la famille en cas de décès

etc.

Comment fonctionne la prévoyance ?

Le principe d’une assurance prévoyance est de compenser des pertes de revenus dues à un imprévu : décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’autonomie, blessure, frais d‘hospitalisation, etc. La prévoyance complémentaire permet de maintenir son niveau de vie dans ces circonstances difficiles. La nature des prestations perçues par l’assuré est variable :

  • en cas d’incapacité de travail (arrêt de travail temporaire) :

indemnités journalières permettant de compléter les indemnités versées par le régime obligatoire (qui ne                correspondent qu’à la moitié du salaire, limité à 1.8 fois le Smic mensuel), dans la limite de 3 ans. Le montant des  indemnités journalières de prévoyance complémentaire varie en fonction du montant que vous avez choisi, au regard de votre salaire. Si l’incapacité de travail devient définitive, l’état de santé de l’assuré est consolidé et celui-ci est classé par son régime obligatoire en invalidité. C’est donc la garantie invalidité des contrats de prévoyance complémentaire qui prend le relais (lire ci-dessous).

  • en cas d’invalidité :

rente ou pension d’invalidité permettant de compenser la perte de revenus, en complément de la pension d’invalidité réglée le cas échéant par le régime obligatoire, avec une prise en charge pouvant durer jusqu’à la retraite.

  • en cas de décès :

capital versé en cas de décès (exonéré de droits de succession et assujetti à la fiscalité avantageuse de l’assurance vie) rente versée au conjoint survivant, rente éducation pour les enfants survivants de la personne décédée (pour le financement de leurs études), couverture des frais d’obsèques, etc.

  • en cas d’hospitalisation :

indemnités journalières, s’ajoutant à la prise en charge du régime obligatoire.

  • en cas de perte d’autonomie :

versement d’une rente mensuelle, indemnités pour rendre le logement plus accessible.

  • etc.

La prévoyance, combien ça coûte ?

Afin de percevoir une prestation en cas d’imprévu, il faut bien sûr avoir cotisé.

Attention !

Les Président de Sasu ou Sas, par exemple  qui ne prennent que des dividendes, n'on droit à aucune prévoyance (car pas de cotisations salariales.

Alors, combien coûte un contrat prévoyance ?

Cela dépend évidemment :

  • Des garanties souscrites

  • Des Franchise choisies (0,3,7,15,30,90 jours...)

  • De l'âge du souscripteur

  • Du secteur d'activité et profession

  • Du Statut professionnel (Salarié, TNS, Profession libérale...)

  • Du mode de vie (fumeur ou Non par exemple)

Il est difficile de donner un coût a la prévoyance, car chaque cas est unique tenant compte des critères ci-dessus.​

Néanmoins un contrat de prévoyance peut commencer à moins de 50 € /mois, après la seule limite est le niveau de vie que le souscripteur souhaite en adéquation avec ses revenus (on ne peut pas s'enrichir avec la prévoyance).

C'est pour cela que le Cabinet, ne travaille que sur RENDEZ VOUS PERSONNALISE, car ce sujet très délicat nécessite une étude approfondie des besoins.

N'hésitez pas a nous contacter pour une  étude précise et Gratuite  de votre situation

 La  charge mensuelle est à mettre en perspective avec l’enjeu de la prévoyance

une absence de contrat peut se révéler dramatique pour une personne et son entourage familial.

Comment fonctionne la prévoyance collective ?

Parallèlement à la prévoyance individuelle (une personne souscrit de sa propre initiative un contrat de prévoyance pour elle-même et son entourage), il existe la prévoyance collective. Celle-ci concerne les salariés d’entreprise (elle peut aussi s’adresser aux fonctionnaires). Son principe est simple : tirant profit de deux avantages majeurs (une mutualisation des efforts permettant de réduire les coûts et une incitation fiscale et sociale à cotiser moyennant le respect de certaines conditions), l’entreprise souscrit une assurance prévoyance pour ses salariés. Elle le fait en quelque sorte au nom d’un intérêt mutuel bien compris : en tant qu’employeur responsable, il est préférable pour elle que ses salariés soient couverts face aux aléas de la vie.

Comme le souligne le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dans son rapport sur « La place de la complémentaire santé et prévoyance en France », publié en janvier 2021, l’environnement juridique qui s’est construit dans ce domaine au fil du temps « traduit une forme de préférence de la part des pouvoirs publics en faveur des couvertures collectives, spécialement celles qui bénéficient aux salariés du secteur privé ; ce primat (…) s’explique très largement par l’histoire de la construction des garanties sociales adossées à l’emploi ».

Les salariés du secteur privé, justement, bénéficient obligatoirement d’une affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Celle-ci leur permet de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité, accident).

Toutefois ces indemnités ont deux principaux « défauts » : leur délai de carence (en générale 90 jours)et le plafonnement de leur montant. D’où l’importance de souscrire une couverture prévoyance complémentaire.

Des couvertures obligatoires et facultatives

Historiquement, les partenaires sociaux ont souhaité, en entreprise, protéger les salariés contre ces risques. Une volonté qui a présidé à la signature de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, qui a imposé aux employeurs de souscrire une assurance prévoyance au profit de leurs cadres. Progressivement, des accords relatifs à la prévoyance ont été signés au sein des conventions collectives de branches, pas seulement pour les cadres. Aujourd’hui, plus de 200 conventions collectives, représentant plus de 80 % des salariés, intègrent l’obligation pour les entreprises de souscrire un contrat collectif de prévoyance.

Il faut noter toutefois que, depuis 2013, les employeurs n’ont plus la contrainte de souscrire un contrat auprès de l’organisme sélectionné par leur branche professionnelle. Ils peuvent se tourner vers un autre prestataire dès lors que celui-ci fournit des niveaux de garantie au moins équivalents à ceux qui sont inclus dans le contrat de branche (contrat assuré par un organisme recommandé). Par ailleurs, l’employeur peut décider d’adhérer à des couvertures prévoyance facultatives, parallèlement aux garanties obligatoires.

Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance Madelin TNS ?

Fiscalité retraite Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite, prévoyance et santé dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit  justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Déduction fiscale des cotisations de contrat retraite Madelin

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :

  • un forfait de 10 % du PASS soit 3428 € pour 2022, quelque soit le revenu professionnel

ou

  • 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS

PASS 2022 : 41.136 €

Exemples de calcul fiscal Madelin :

  • Pour un revenu déclaré de 25.000 € en 2022, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 4113 € pour 2022 (soit le forfait de 10 % du PASS)

  • Pour un revenu de 65.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :

10 % de 65.000 + 15 % de (65.000 – 41.136) soit 10.079 € pour 2022

Plus facilement, on peut calculer le plafond de déduction fiscale en prenant dans tous les cas 10 % du PASS et 25 % du revenu imposable dépassant un PASS sans excéder 8 PASS (exemple pour un revenu de 45.000 € : 10 % du PASS soit 3428+ 25 % de (45.000-41.136) soit 5.079 €)

Attention : le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP.

Cas des conjoints collaborateurs

N’ayant pas de revenu professionnel, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant.

Concernant les charges sociales, les cotisations des contrats de retraite Madelin ne sont pas déductibles socialement. L’ensemble des charges sociales obligatoires reste dû, sur les cotisations de retraite Madelin versées par le TNS (Cas du gérant majoritaire, ces cotisations seront à réintégrer dans le revenu pour déterminer l’assiette de charges sociales obligatoires).

FISCALITÉ

QUELLE FISCALITÉ SUR LES VERSEMENTS VOLONTAIRES ?

Il faut dissocier les versements volontaires déduit fiscalement et ceux qui ne le sont pas. La fiscalité dépend également du choix du titulaire si celui-ci préfère une sortie en rente ou en capital.

Pour le versement volontaire déduit fiscalement

Sortie en capital :

La part des versements volontaires est imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux pour le PER individuel..

Les plus-values sont imposées au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

Sortie en rente viagère:

La rente versée est soumise à l'IR - catégorie pensions et retraites - et aux prélèvements sociaux appliqués sur une fraction de l'épargne (cf barème rente viagère à titre gratuit). Vous pouvez également choisir une ou plusieurs options de rente comme la rente viagère avec réversion.

 

Pour le versement volontaire non déduit fiscalement

Sortie en capital :

Le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Les plus-values sont imposées au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

Sortie en rente viagère:

Les rentes sont imposables suivant le régime de droit commun des pensions de retraite. Après un abattement de 10 %, les rentes sont imposées aux prélèvements sociaux (17,2 %) sur 40 % de la rente pour une sortie entre 60 ans et 69 ans, ou 30 % de la rente pour une sortie après 69 ans.

 

Source tableau : service-public.fr

De plus, le montant de la rente, et par conséquent l'impôt qui sera dû, dépendra de la forme de rente viagère choisie.

 

 
 
 
 
 
 
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