Assurance Dépendance

Le sujet de la dépendance deviens crucial, il existe aujourd'hui des solutions afin de gérer par anticipation sa dépendance et  éviter d'être  une charge supplémentaire pour vos  enfants et peut être vos petits enfants

En effet l'assurance souscrite après 40 ans permet de bénéficier  d'une rente complémentaire a vos revenus à la retraite.

On peut donc souscrire à une  garantie de rente viagère de 500 à 3700€.

Cette rente va aider a financer soit:

  • - un maintien a domicile

  • -soit une maison médicaliser  de qualité

  • ou simplement rémunérer un de vos proches aidant qui devra s'arrêter de travailler pour s'occuper de vous

 

De plus ses contrats offre aussi un large panel de service et assistance pour accompagner les aidants 

 
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1 . Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat par lequel l’assureur garantit le versement d’une rente viagère, ou parfois d’un capital, à l’assuré en cas de perte d’autonomie constatée médicalement.

Certains contrats prévoient également un capital « équipement » permettant de réaliser des dépenses destinées à favoriser le maintien à domicile de l’assuré. Une garantie décès peut en outre être incluse dans certains contrats.

Tous les contrats dépendance proposent par ailleurs des services d’assistance, d’information, de prévention ou de conseil dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie (Aide-ménagère, garde malade, aide aux démarches administratives…).

2 . Les chiffres de la de dépendance ? 

 

Source : 21/12/2021       

 

 

 

  •  L’espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes, 84,8 ans pour les femmes.

L’INSEE projette un allongement continu de l’espérance de vie d’ici à 2060.

Cette année-là, elle devrait être de 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes.

  • Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060.

  • La majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie. Seuls 8% des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus de 85 ans sur 5 (20%). L’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.

  • On compte 1,2 million de bénéficiaires de l’APA dont 60% à domicile et 40% en établissement.

  • 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Parmi elles, 2,8 millions apportent une aide à la vie quotidienne à une personne âgée vivant à domicile. 62% des aidants familiaux sont des femmes.

  • La dépense publique consacrée à l’autonomie a été estimée en 2010 à 24 Mds d’euros, dont 14 Mds pour le financement des soins, 5,3 Mds au titre de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et 2,2 Mds pour l’hébergement.

  • Les âgés sont plus de 5 millions à être investis dans le milieu associatif. Ils sont aussi un fervent soutien de la solidarité familiale.

3 . Que recouvre la notion de dépendance ?

L’état de dépendance se manifeste par une perte d’autonomie qui rend impossible la réalisation de certains actes ou activités de la vie courante (se situer dans le temps ou dans l’espace, se laver, se vêtir, s’alimenter…).

Attention : chaque contrat d’assurance comporte une définition propre de la notion de dépendance et donc du degré de perte d’autonomie dont il faut être atteint pour être considéré comme dépendant. Aussi, avant toute souscription d’un contrat, il est primordial d’être vigilant aux définitions précises des garanties qui figurent dans la documentation contractuelle.

Selon les contrats, il peut y avoir jusqu’à 3 niveaux de dépendance ouvrant droit à des prestations :

○ La dépendance totale ;

○ La dépendance partielle ;

○ Et parfois, la dépendance légère.

4 . Quels sont les types de contrats d’assurance dépendance possibles ?

Le risque de dépendance peut être couvert par un contrat dit  « individuel » mais également par un contrat collectif d’assurance, à adhésion facultative ou obligatoire (exemple : contrat souscrit par l’employeur pour ses salariés).

La garantie dépendance peut être la garantie principale d’un contrat mais également une garantie optionnelle ou complémentaire d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat collectif de prévoyance.

 

5 . Quelles prestations peuvent être incluses dans un contrat d’assurance dépendance ?

            Les prestations varient d’un contrat à l’autre.

             Le plus souvent, les contrats prévoient :

  • en cas de dépendance totale, le versement à l’assuré d’une rente viagère dont le montant est déterminé à l’avance. Certains contrats prévoient toutefois le versement d’un capital ou la prise en charge de tout ou partie des frais d’accueil et d’hébergement dans une structure d’accueil spécialisée (EHPAD par exemple) ;

  • en cas de dépendance partielle, le versement à l’assuré d’une partie de la rente viagère à laquelle celui-ci pourrait prétendre en cas de dépendance totale, d’un capital « équipement » permettant de réaliser des dépenses destinées à favoriser le maintien à domicile.

Tous les contrats dépendance proposent par ailleurs des services d’assistance, d’information, de prévention ou de conseil dans l’hypothèse d’une perte d’autonomie (Aide-ménagère, garde malade, aide aux démarches administratives, …).

6 . Qu'est-ce que le label GAD ?

Les professionnels ont créé le label GAD Assurance Dépendance pour les garanties d'assurance couvrant la dépendance lourde.

Les contrats labellisés GAD Assurance Dépendance doivent respecter un cahier des charges minimum qui prévoit notamment :

  • Un vocabulaire commun ;

  • Des critères communs d’appréciation de la perte d’autonomie (notamment 3 situations dans lesquelles l’assuré sera nécessairement reconnu en état de dépendance lourde) ;

  • Une garantie viagère, l’assureur ne pouvant résilier le contrat qu’en cas de non-paiement des cotisations ;

  • Une rente minimale en cas de dépendance lourde de 500 euros par mois ;

  • Une absence de sélection médicale avant 50 ans (sauf invalidité ou Affection Longue Durée – ALD – préexistante) ;

  • Une information annuelle sur le montant des cotisations, des garanties et de leur revalorisation ;

  • En cas d’interruption du paiement des cotisations, un maintien partiel de la garantie prévue en cas de dépendance lourde.

7 .Quelles sont les obligations d’information et de conseil du professionnel qui commercialise un contrat d’assurance dépendance ?

Tout contrat d’assurance est complexe, y compris les contrats d’assurance dépendance. C’est la raison pour laquelle les professionnels de l’assurance qui commercialisent ces contrats ont une obligation d’information.

Votre interlocuteur doit donc vous expliquer très clairement ce pour quoi vous serez assuré, dans quelles conditions et quelles sont les limites de garantie.

En outre, il lui appartient de vous délivrer un conseil adapté à votre situation. Pour cela, il doit vous interroger sur vos attentes et vos besoins et vous expliquer en quoi le contrat d’assurance dépendance ou le produit alternatif qu’il vous propose y répond. En effet, en fonction de votre âge ou de votre situation, notamment patrimoniale, un produit d’épargne à long terme peut également être une solution appropriée.

N’hésitez jamais à poser des questions au professionnel et à lui demander des précisions sur le produit qu’il vous propose, notamment sur la définition des garanties d’un contrat d’assurance dépendance, les conditions de leur mise en jeu, les exclusions de garantie, les délais d’attente…

Demandez également des exemples concrets de cas d’indemnisation, mais également de refus d’indemnisation pertinents au regard de vos préoccupations

 

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8 . À quoi dois-je faire attention lors de la souscription d’un contrat d’assurance dépendance ?

Prenez le temps de comparer les offres et lisez soigneusement les documents qui vous sont remis par les professionnels.

Avant de souscrire ou d’adhérer à un contrat d’assurance dépendance, il est important d’être attentif aux :

  • Définition de la notion de dépendance et critères permettant de l’apprécier ;

  • Délai(s) de carence ou délai(s) d’attente : Certains contrats prévoient une absence de garantie si la dépendance intervient dans la première année de souscription ou résulte d’une maladie déclarée au cours de cette première année. Ce délai est souvent porté à 3 ans dans les cas où la perte d’autonomie résulte d’une maladie neuro-dégénérative ou psychiatrique ;

  • Délai(s) de franchise : Certains contrats prévoient l’absence de versement des prestations pendant les 90 ou 180 jours suivant la reconnaissance de l’état de dépendance par l’assureur ;

  • Les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales ou particulières du contrat ;

  • Le montant et les modalités d’indemnisation en cas de dépendance partielle ou totale (rente, capital, prestation devant être utilisée pour une dépense déterminée par le contrat ou au libre choix de l’assuré …).

9 . En quoi consiste le délai de carence en matière d’assurance dépendance ?

Un délai de carence correspond à la période durant laquelle l’assuré ne peut bénéficier d’aucune garantie en cas de sinistre.

Généralement, l’état de dépendance ne sera couvert par le contrat d’assurance, à compter de sa souscription, que si cet état résulte d’un accident.

En revanche, lorsque cet état de dépendance résulte d’une maladie, l’assuré ne sera couvert qu’après un certain délai, appelé délai de carence.

Par exemple, certains contrats prévoient un délai de carence de trois ans lorsque l’état de dépendance résulte d’une maladie psychiatrique ou d’une maladie neuro-dégénérative (Alzheimer, Parkinson, Sclérose en plaques…) et d’un an pour les autres maladies.

 

10 . En quoi consiste le délai de franchise en assurance dépendance ?

Le délai de franchise est le délai à l’issue duquel l’assureur indemnisera l’assuré en situation de dépendance.

Les contrats d’assurance dépendance prévoient souvent qu’un assuré ne percevra des prestations qu’après un délai de 90 ou 180 jours à compter de la reconnaissance de son état de dépendance par l’assureur.

 

11 . Dois-je dire à mes proches que j’ai souscrit une assurance dépendance ?

Il est recommandé d’informer ses proches que l’on dispose d’une assurance dépendance dès la souscription d’un contrat. En effet, si vous vous trouvez un jour dans un état susceptible de répondre à la définition de la dépendance, vos proches pourront demander à l’assureur la mise en jeu de la garantie.

Pour en savoir plus :
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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