Garantie Accidents de la Vie

Qu’est-ce l’assurance Garantie Accident ?

Un contrat d’assurance Garantie Accident est un contrat par lequel l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’assuré et/ou à ses ayants droit en cas d’accident entraînant le décès ou l’invalidité permanente de la victime.

Cette indemnité n’est généralement pas fixée à l’avance. Elle dépend des seuls postes de préjudice prévus par le contrat et de leur l’évaluation, laquelle sera le plus souvent réalisée bien après l’accident.

Les postes de préjudice varient d’un contrat à l’autre. Il peut s’agir par exemple:

  • En cas de décès : du préjudice d’affection, des frais d’obsèques etc.,

  • En cas d’invalidité permanente : du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d’agrément, de la perte de revenus, du préjudice esthétique etc.

À noter : il existe des contrats dénommés « Indemnités journalières hospitalisation en cas d’accident » ou « Capital décès accidentel ». Ils ont pour particularité de prévoir une indemnité dont le montant est fixe et prédéterminé. Attention, dans ces contrats, la définition de l’accident est généralement identique à celle des contrats Garantie Accident, mais l’étendue des garanties est plus restreinte.

Attention : un contrat Garantie Accident est dit « à fonds perdus ». Il ne s’agit pas d’un produit d’épargne. Ainsi, en cas de résiliation par l’une des parties au contrat, l’assureur ne restituera aucune des primes qui lui ont été versées.

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